Facturation PDF : marchands établis en France métropolitaine, ventes en euros aux particuliers livrés en métropole. Émission automatique, sauf commandes à montant nul et cas bloqués pour contrôle. Avoir au remboursement d'un article ; sur prix TTC, remboursements de port ou avec écart mis en attente de contrôle. Mentions légales selon le régime déclaré. Ni plateforme agréée, ni Factur-X, ni e-reporting, ni facture électronique reçue ou transmise. Hors POS et B2B. Aucun conseil fiscal.
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