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Apps by Legal App

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Le kit indispensable de mentions légales tout en un !

Generate legal documents
Edit legal statements
Publish legal texts
Preproduction mode
Comprehensive questionnaire
Automatic pdf generation

Créez, éditez, publiez vos conditions générales de ventes, mentions obligatoires et légales.

Vous bénéficiez d'un générateur de conditions générales de vente (CGV), de mentions légales, de politique de confidentialité, d'expédition & retours, ainsi que de toutes les autres mentions légales prévues par le droit français et par la réglementation européenne dont le règlement général sur la protection des données (RGPD). Les documents ont été élaborés en collaboration avec un cabinet d'avocats spécialisé en droit de l'internet pour le commerce électronique.

Vous bénéficiez d'un générateur de conditions générales de vente (CGV), de mentions légales, de politique de confidentialité, d'expédition & retours, ainsi que de toutes les autres mentions légales prévues par le droit français et par la réglementation européenne dont le règlement général sur la protection des données (RGPD). Les documents ont été élaborés en collaboration avec un cabinet d'avocats spécialisé en droit de l'internet pour le commerce électronique. more
  • Modes préproduction et production pour relecture et mise en ligne
  • Questionnaire complet permettant de générer les documents d'après les documents
  • Génération automatique des documents au format PDF & HTML
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